Les réclamations du personnel
. Transmission des réclamations à l'employeur
. Objet des réclamations
. Réclamations sur les salaires
. Réclamations des salariés d'entreprises extérieures
. Réclamations des travailleurs intérimaires
L'action auprès de l'inspecteur du travail
. Présentation des plaintes et observations
. Visites des locaux de travail avec l'inspecteur
Liaison avec les organismes de représentation
. Communications au comité d'entreprise et au CHSCT
Attributions diverses
. Assistance des salariés
. Intervention des délégués dans différents domaines
. Reclassement des accidents du travail
. Conventions et accords collectifs
. Réductions du temps de travail
. Congés payés
. Hygiène et sécurité
. Elections au CHSCT
. Licenciements collectifs
. Contrats emploi-solidarité
. Travail temporaire
. Respect des libertés dans l'entreprise
. Chômage-intempéries
. Registre du personnel
. Repos compensateur
C’est le comité d’entreprise qui gère les œuvres sociales et culturelles. Il assure l’expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à :
. L’évolution économique et financière de l’organisme,
. L’organisation du travail,
. La formation professionnelle.
Les membres du CE formulent, à leur initiative, et examinent, à la demande du directeur toute proposition de nature à améliorer :
. Les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
. Les conditions dans lesquelles ils bénéficient des garanties collectives.
Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. Il procède à intervalles réguliers à des inspections et enquêtes.
Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime utile. Il propose à cet effet des actions de prévention. Il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
