Après obtention de votre carte syndicale, des formations vous sont proposés auprès du syndicat ou de votre union départementale.
. Découverte de FO et moyens d'action du syndicat
. Conseiller du salarié
. S'organiser
. Connaître ses droits
. Négocier
. Découvrir l'économie
. Connaissance de l'interprofessionnel
. Rôle et connaissance du CE
. Rôle et connaissance du CHSCT
Nom - Prénom
Adresse
Employeur
Objet : Date
Demande d'autorisation d'absence Le
Monsieur Le Directeur ou DRH
Dans le cadre des dispositions légales, concernant le congé de Formation économique, sociale et syndicale (art. L3142-7), j'ai l'honneur de vous demander une autorisation d'absence du "DATE DEBUT" "DATE FIN"pour participer à une session d'études syndicales organisées par le centre de formation de militants syndicalistes de la confédération générale du travail FORCE OUVRIERE.
A cet effet, dans l'éventualité d'une perte de salaire totale ou partielle, je vous rappelle que le calcul de celle-ci doit :
- d'une part, tenir compte de l'obligation faite aux employeurs, dans les entreprises de plus de 10 salariés, de participer au maintien de la rémunération du salarié qui part en congé de formation. La loi n°789/2008 du 20 août 2008 a ajouté dans son article L3142-8 que 'Cette rémunération doit être versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu'.
- d'autre part être effectué uniquement sur le salaire de base (Article L3142-12) : [...] 'la durée du ou des congés congés de formation économique sociale et de formation syndicale est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales at aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultants pour l'intéressé de son contrat de travail'. Il convient donc de régler dans leur intégralité les primes ayant le caractère de salaire (primes à périodicité longue, prime de 13ème mois, de fin d'année, ancienneté, assiduité, primes destinées à pallier des sujections particulières : prime de nuit, prime de froid...).
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur ou DRH, l'expression de mes salutations distinguées.
