C’est parti du Mont-Saint-Michel, le samedi 2 juillet, pour la caravane Tour de France des «Emplois à domicile : travail déclaré, tous protégés ». «Joyeux et colorés les véhicules sont à l’image de la campagne de sensibilisation : populaire et rafraîchissante ». Vive affluence au bus podium, aux couleurs de la caravane, installé dans le village départ des étapes (accès libre).

La FGTA-FO invite ses adhérents et sympathisants, futurs électeurs et votants, à passer nombreux au stand qui fait campagne pour les élections TPE. Lots et goodies à gagner. Qu’on se le dise.

Malgré les difficultés rencontrées avec les transports suite aux mouvements sociaux (conséquences de la loi travail, loi de déchéance sociale), près de 20 délégués étaient présents pour cette conférence professionnelle. Ils représentaient diverses enseignes de la branche : Thiriet, Daltys, Brake France, Carty, Biocoop et Toupargel.

Après un tour de table, et la présentation parRichard ROZE de l’actualité de la branche, chaque participant a présenté son entreprise et les accords signés ou en cours, et bien sûr les grilles de salaires par entreprise. Il est apparu une grande différence, surtout entre Biocoop (avec le 1er seuil des salaires à 1 fois et demi le Smic) et Toupargel, qui utilise certaines primes pour arriver au minimum conventionnel.

Lors de cette conférence, 4 partenaires de la FGTA FO sont intervenus sur l’actualité.

1er intervenant, le cabinet d’avocats deDominique RIERA sur le projet de loi travail, l’inversion de la hiérarchie des normes et la réforme du licenciement économique. Dominique en a expliqué les conséquences comme la possibilité d’avoir des accords d’entreprise qui dérogent au code du travail et aux conventions collectives, alors que déjà certaines différences apparaissent entre les entreprises sur le temps de travail et l’annualisation. Pour les licenciements économiques, Dominique explique qu’avec la nouvelle loi, ce ne seront plus les indemnités de la branche auxquelles les salariés concernés auront le droit, mais les indemnités de l’accord d’entreprise.

La 2e intervenante, Valérie PONTIF de la Confédération au secteur conventions collectives, a présenté les conséquences de la loi Rebsamen et les grandes lignes de la loi du 17 août 2015 sur la fusion des IRP et les impacts sur les consultations du Comité d’Entreprise, ou la fragilisation des CHSCT.

3e intervenant, Michel MOURGUE MOLINES, Directeur de l’OPCA INTERGROS du commerce de gros. Celui-ci nous a présenté les nouvelles mesures de la formation professionnelle, dont le CPF qui remplace le DIF, les CQP, la VAE et l’entretien professionnelle obligatoire.

Avec la nouvelle réforme, les entreprises de plus de 300 salariés n’ont plus l’obligation de cotiser au 0.9%, mais elles ont l’obligation de former leurs salariés, avec un bilan récapitulatif tous les 6 ans qui permettra de vérifier si l’entreprise a bien respecté l’obligation de 2 critères sur 3. Les 3 critères sont : l’obligation de former le salarié, l’évolution salariale ou professionnelle, l’acquisition des éléments de certification VAE, CQP. Si l’entreprise ne respecte pas cette obligation, elle risque de fortes pénalités.

La conférence s’est terminée par l’intervention du cabinet d’expertise DOH, représenté entre autres par son directeur Yves CRIMERNOIS, sur les conditions de travail. Yves a expliqué le besoin « réel » du recours à l’expertise, et la marche à suivre pour la déclencher : réunion extraordinaire, nomination de l’expert qui sera choisi, cahier des charges, qui aura le mandat parmi les membres du CHSCT pour faire exécuter la délibération… Attention, l’expertise commence dès la nomination de l’expert et dure en général 30 jours/45 jours au maximum.

Les interventions ont toutes donné lieu à des échanges sur ce qui se fait par entreprises et des questions/réponses très riches et appréciées des délégués.